Conditions générales de fonctionnement de « dénomination de l’établissement de soins, adresse de l’établissement de soins »
CGF consultables sur le site internet de la clinique :
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
Mentions obligatoires
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Clinique vétérinaire d'Ecommoy, clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et NAC, cabinet vétérinaire pour bovins, caprins, equins.
21 Route du Mans Tel : 02 43 42 11 23
72220, Ecommoy Mail : veto.ecommoy@gmail.com
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Titulaires de l'établissement de soin : Jérôme SIMONET, Alain CHOPLAIN, Maxime DROUET
Exerçants exclusivement dans l'établissement sus-cité, aucun réseau professionnel.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Du Lundi au Vendredi : 8h00 – 19h00, Le Samedi : 8h00 - 15h00
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire : Jérome Simonet (Docteur vétérinaire), Alain Choplain (Docteur vétérinaire), Martine Choplain (Docteur vétérinaire), Maxime Drouet (Docteur vétérinaire), Anne Pacot (Docteur vétérinaire, CES Ophtalmologie), Chantal Lavocat (Docteur vétérinaire).
Personnel non vétérinaire : Nathalie GELINEAU (ASV échelon III), Charlotte Gaulupeau (ASV echelon IV), Sandrine Guillochon (ASV echelon III), Aline Mizrahi (ASV echelon V), Marine Pauvert (Assistante acceuil et secrétariat), Sylvie Gohier (Agent d'entretien).
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
Consultations de médecine générale, chirurgie de convenance, imagerie médicale, analyses sanguines
Surveillance des animaux hospitalisés
Hospitalisation chiens et chats, absence de personnel pendant les horaires de fermeture.
Permanence et continuité des soins
Permanence et continuité des soins assurée par l'établissement dans le cadre du contrat de soin. Contact au numéro de la clinique.
Espèces traitées
Soins réguliers des carnivores domestiques et ruminants de production.
Soins occasionnels des NAC mammifères et oiseaux ainsi que des équidés.
Faune sauvage hors reptiles transférée à 02.43.07.24.38 Refuge de l’Arche, 13T rue Félix Marchand 53200 SAINT FORT ; Reptiles confiés à INFINIVET Rue des Collèges, 72230, 02 43 84 43 43
Conditions tarifaires
Tarifs constables à la clinique, prix des actes calculés sur un prix moyen des vétérinaires alentours et de l’amortissement du matériel. Prix des médicaments selon prix d'achat et taux de marge.
Litiges
Conseil régional des Pays de la Loire : 02 40 50 06 63, cro.pdl@ordre.veterinaire.fr, 11 Rue du chemin rouge, Bâtiment F, 44300 Nantes.
RCP
MMA 1 Rue RONSARD 72220 Ecommoy
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : Simonet, Choplain, Drouet
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : Le médiateur de la consommation | L'Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr), Mr Pascal FANUEL.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Toute anesthésie comporte un risque, consulter votre vétérinaire en cas de questions. Un formulaire sera remis avant toute anesthésie afin de s'assurer du consentement éclairé du propriétaire.
Le personnel de la clinique se réserve le droite de refuser l’examen d'un animal dangereux si les mesures de protections adéquat ne peuvent être mises en place.
Tout traitement comporte des effets indésirables, les plus réguliers et importants seront exposés par votre vétérinaire. Pour complément d'information les récapitulatifs des caractéristiques des produits sont constables sur la notice et le site de l'ANSES.
Contrat de soins, conditions particulières
Selon les dispositions en vigueur (code de déontologie).
Décès de l'animal
Conservation des cadavres dans une pièce sécurisée et sous couvert de froid négatif (-18°c) jusqu'à la prise en charge par la société ESTHIMA Vimoutier domicilié : Rue des Sorbiers, 61120 Vimoutiers+33 805 62 22 22 www.esthima.fr
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1e et 2e catégorie sont accepté dans notre établissement sous réserve du respect de la réglementation en vigueur dans les lieux publics.
Admission des animaux errants
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie où ils ont été trouvés.
La clinique accepte de les recevoir pendant les horaires d'ouverture pour vérifier leur identification mais ne sera pas tenu d'en assumer la garde par la suite.
Pendant la fermeture, l'adjoint d'astreinte de la mairie de provenance de l'animal, à défaut la gendarmerie, reste responsable de l'animal errant.
Modalites de reglement
Règlement accepté en chèque, carte bancaire, espèce.
Règlement en plusieurs fois soumis à validation préalable.
FAIT A Ecommoy LE 30/06/2023